O-6, r. 4 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec

Section 12 Disposition versions

2012-09-01

12. Chaque année, le Conseil d’administration de l’Ordre fait publier dans le bulletin ou dans toute autre publication de l’Ordre le programme de surveillance générale du comité et un compte rendu des activités de celui-ci durant l’année précédente, en omettant toutefois d’identifier de quelque façon que ce soit les opticiens d’ordonnances qui ont fait l’objet d’une vérification et les autres personnes en cause.

Décision 2001-09-27, a. 12.